Date d'entrée en vigueur : 26 août 2026

La présente « politique de confidentialité » explique comment WeeConnect Inc. (la « Société » ou « nous ») recueille, utilise, divulgue et traite par ailleurs les données personnelles pour le compte de nos clients – généralement des marchands (chacun, un « Marchand ») – relativement à notre application, WeeConnectPay - Passerelle de Paiement WooCommerce, qui fonctionne sur le système de point de vente Clover (le « PDV Clover »). La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques de confidentialité de la Société dans tout autre contexte.

Le traitement des données personnelles par la Société relativement à notre application est régi par la présente politique de confidentialité et par nos ententes avec les Marchands. En cas de conflit entre la présente politique de confidentialité et une entente avec un client, l'entente avec le client prévaudra dans la mesure permise par la loi applicable.

La présente politique de confidentialité ne remplace aucune politique de confidentialité qu'un Marchand pourrait être tenu de fournir à ses clients, à son personnel ou à d'autres personnes.

Renseignements que Clover recueille

Nous pouvons recueillir des données personnelles auprès des Marchands ou pour leur compte. Les Marchands déterminent l'étendue des données personnelles qui nous sont transférées ou que nous recueillons, et les renseignements que nous recevons peuvent varier d'un Marchand à l'autre. Généralement, les renseignements que nous recueillons pour le compte des Marchands comprennent :

Renseignements que nous recueillons lorsqu'un client d'un Marchand effectue un paiement

Lorsqu'un client effectue un paiement au moyen d'un PDV Clover, nous recueillons des renseignements sur la transaction, lesquels peuvent comprendre des données personnelles. Les renseignements relatifs aux transactions comprennent la carte de paiement utilisée, le nom associé à la carte de paiement, l'emplacement du magasin du marchand, la date et l'heure de la transaction, le montant de la transaction et des renseignements sur les biens ou services achetés dans le cadre de la transaction.

De plus, nous recueillons : la devise, le code d'autorisation, le numéro de référence, le type de paiement, et un jeton émis par Clover qui représente la carte de paiement (nous ne stockons, ne traitons ni n'avons accès aux numéros de carte bruts).

Renseignements supplémentaires que les clients du Marchand fournissent par l'entremise du PDV Clover, accessoires à un paiement

Nous pouvons recueillir des renseignements supplémentaires accessoires au paiement. Ces renseignements peuvent comprendre :

• L'adresse courriel ou le numéro de téléphone des clients, par exemple lorsque le client choisit de recevoir un reçu électronique
• Les préférences marketing des clients, par exemple si le client souhaite recevoir des communications commerciales ou des infolettres
• Des renseignements sur l'activité des clients participants dans un programme de fidélisation du marchand
• L'adresse physique des clients, lorsqu'elle est nécessaire à la livraison de biens ou de services
• D'autres renseignements fournis par le client, comme la date de naissance, les intérêts ou préférences, les avis et les commentaires

De plus, nous recueillons : l'identifiant unique attribué par Clover au client et le statut de carte enregistrée, lorsqu'un client a choisi d'enregistrer ses identifiants de paiement pour de futurs achats.

Renseignements que nous recueillons sur le personnel d'un Marchand

Nous pouvons recueillir des renseignements sur le personnel des Marchands et ses interactions avec le PDV Clover, comme l'heure de pointage à l'arrivée et au départ et les pourboires gagnés ainsi que des renseignements semblables de gestion du personnel.

Renseignements supplémentaires que les Marchands nous fournissent au sujet de leurs clients ou de leur personnel

Les Marchands peuvent nous fournir des renseignements supplémentaires directement, par un accès qu'ils nous accordent, ou autrement. Les types de renseignements que les marchands peuvent nous fournir au sujet de leurs clients comprennent les adresses courriel, les numéros de téléphone et l'historique d'achats ainsi que d'autres dossiers clients que le marchand choisit de partager avec nous. Les types de renseignements que les marchands peuvent nous fournir au sujet de leur personnel comprennent les adresses courriel, les numéros de téléphone, les quarts de travail et l'historique des ventes ainsi que d'autres dossiers du personnel que le marchand choisit de partager avec nous.

Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons pour les Marchands ou pour leur compte, afin de fournir nos services et les fonctionnalités de notre application : pour traiter les transactions de paiement entre le système de point de vente Clover et la boutique WooCommerce du marchand, émettre des remboursements, synchroniser les dossiers de commandes et de transactions, gérer les identifiants de carte enregistrée, et exploiter le tableau de bord du marchand et la gestion des abonnements.

Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes connexes, notamment :

• Pour fournir des renseignements sur l'application, comme des mises à jour ou des modifications importantes de l'application et des alertes de sécurité
• Pour mesurer le rendement de l'application et l'améliorer
• Pour répondre aux demandes de renseignements, aux plaintes et aux demandes d'assistance à la clientèle

De plus, la Société peut utiliser les données personnelles lorsqu'elle l'estime nécessaire ou approprié pour (a) se conformer aux lois applicables et aux demandes et procédures légales licites, par exemple pour répondre à des assignations ou à des demandes d'autorités gouvernementales; (b) faire respecter les modalités qui régissent notre application; (c) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou ceux d'autrui; et (d) protéger contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l'éthique ou illégales, enquêter sur celles-ci et les dissuader.

Comment nous partageons les renseignements

Nous pouvons partager les données personnelles que nous recueillons avec :

• Le Marchand auprès duquel ou pour le compte duquel nous avons recueilli les données personnelles
• La plateforme sur laquelle fonctionne notre application, le PDV Clover. Vous pouvez consulter l'avis de confidentialité de Clover ici.
• Des tiers, selon les directives d'un Marchand
• Des fournisseurs de services tiers qui nous aident à gérer et à améliorer l'application
• Les filiales et sociétés affiliées de la Société aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ou dans notre entente avec un Marchand

La Société peut divulguer des données personnelles à des représentants gouvernementaux ou des forces de l'ordre ou à des parties privées dans la mesure requise par la loi, et divulguer et utiliser ces renseignements lorsqu'elle l'estime nécessaire ou approprié pour (a) se conformer aux lois applicables et aux demandes et procédures légales licites, par exemple pour répondre à des assignations ou à des demandes d'autorités gouvernementales; (b) faire respecter les modalités qui régissent notre application; (c) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou ceux d'autrui; et (d) protéger contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l'éthique ou illégales, enquêter sur celles-ci et les dissuader.

La Société peut vendre ou transférer une partie ou la totalité de son entreprise ou de ses actifs, y compris vos données personnelles, dans le cadre d'une transaction commerciale (ou d'une transaction commerciale éventuelle) telle qu'une fusion, un regroupement, une acquisition, une réorganisation ou une vente d'actifs, ou en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour exiger du destinataire qu'il respecte la présente politique de confidentialité.

Vos droits et vos choix

Droits des personnes concernées

Dans la mesure où la loi applicable confère aux personnes des droits relatifs à leurs renseignements personnels, comme celui de consulter et de demander la modification de leurs renseignements personnels, les personnes doivent communiquer avec le Marchand pour toute demande relative à l'utilisation de notre application par le Marchand. Dans la mesure où Clover est responsable de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées en vertu de la loi applicable, les personnes peuvent adresser à Clover les demandes applicables, comme l'explique l'avis de confidentialité de Clover, https://www.clover.com/privacy-policy. La Société aidera un Marchand, ou Clover, selon le cas, à répondre à ces demandes, sous réserve de notre contrat avec un Marchand ou avec Clover.

Plaintes

Si vous avez une plainte concernant notre traitement des données personnelles, vous pouvez communiquer avec nous au moyen des coordonnées fournies ci-dessous.

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Nous vous informerons des mises à jour en mettant à jour la date de la présente politique de confidentialité.

Nous joindre

Vous pouvez communiquer avec nous pour toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, à : WeeConnect Inc. 201-275 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Beloeil (Québec) J3G 4H2 Canada Courriel : protection@weeconnectpay.com Téléphone : 1 888 440-3727 Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Samuel Gallant, vice-président, ventes et marketing

Renseignements supplémentaires pour les Marchands situés en Europe

Responsable du traitement

La Société est un sous-traitant agissant pour le compte du Marchand qui a installé notre application sur son PDV Clover. Ce Marchand est le responsable du traitement des données personnelles que nous traitons pour son compte. Clover est également responsable du traitement des données personnelles dans certaines circonstances. L'avis de confidentialité de Clover est disponible à https://www.clover.com/privacy-policy.

Fondement juridique du traitement

La Société traite les données personnelles selon les directives ou les autorisations du Marchand qui utilise notre application. Le Marchand est responsable d'établir un fondement juridique pour notre traitement des données personnelles pour lui ou pour son compte.

Transfert transfrontalier de données

Lorsque nous transférons des données personnelles à l'extérieur de l'Europe (ou du Royaume-Uni) vers des pays qui ne sont pas réputés par la Commission européenne offrir un niveau de protection adéquat des données personnelles, nous effectuons le transfert au moyen de l'un des mécanismes de transfert suivants :

• Un contrat approuvé par la Commission européenne (parfois appelé « clauses types » ou « clauses contractuelles types »);
• Les règles d'entreprise contraignantes du destinataire;
• Le consentement de la personne à laquelle se rapportent les données personnelles; ou
• D'autres mécanismes ou fondements juridiques pouvant être permis en vertu du droit européen applicable.

Vous pouvez communiquer avec nous pour toute question sur notre mécanisme de transfert.

Conservation des données

Sous réserve de notre entente avec un Marchand, la Société conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour (a) fournir nos produits et services; (b) respecter les obligations légales; (c) régler les différends; et (d) faire respecter les modalités de toute entente que nous pourrions avoir avec un Marchand. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements supplémentaires sur nos pratiques de conservation des données relativement à l'application.

Droits des personnes concernées

Dans certaines circonstances, les personnes concernées en Europe et au Royaume-Uni disposent de certains droits relatifs à leurs données personnelles, dont le droit de demander au responsable du traitement (a) l'accès aux données personnelles de la personne concernée; (b) la correction de données personnelles incomplètes ou inexactes; (c) l'effacement des données personnelles; (d) la limitation du traitement concernant la personne concernée; et (e) que le responsable du traitement fournisse une copie des données personnelles que la personne concernée lui a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les personnes concernées peuvent également s'opposer au traitement de leurs données personnelles par un responsable du traitement dans certaines circonstances. Lorsque le traitement repose sur le consentement d'une personne concernée, celle-ci a le droit de retirer son consentement en tout temps; toutefois, le retrait du consentement n'aura pas d'incidence sur la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Les personnes concernées peuvent également déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez consulter les coordonnées des autorités de contrôle à https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en. Les personnes concernées en Europe ou au Royaume-Uni doivent adresser toute demande d'exercice de leurs droits au responsable du traitement approprié.

Vos droits à la vie privée en Californie

À titre de résident de la Californie, vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus, et nous pouvons refuser votre demande dans la mesure permise par la CCPA.

• Renseignements. Vous pouvez demander les renseignements suivants sur la façon dont nous avons recueilli et utilisé vos Renseignements personnels au cours des 12 derniers mois :

  • Les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillis.
  • Les catégories de sources auprès desquelles nous avons recueilli des Renseignements personnels.
  • La fin commerciale ou opérationnelle de la collecte ou de la vente de Renseignements personnels.
  • Les catégories de tiers avec qui nous partageons des Renseignements personnels.
  • Si nous avons divulgué vos Renseignements personnels à une fin commerciale, et le cas échéant, les catégories de Renseignements personnels reçues par chaque catégorie de destinataires.
  • Si nous avons vendu vos Renseignements personnels; et le cas échéant, les catégories de Renseignements personnels reçues par chaque catégorie de destinataires.

• Accès. Vous pouvez demander une copie des Renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.

• Suppression. Vous pouvez nous demander de supprimer les Renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.

• Non-discrimination. Vous avez le droit d'exercer les droits décrits ci-dessus sans faire l'objet de discrimination. Cela signifie que nous ne vous pénaliserons pas pour avoir exercé vos droits, par exemple en vous refusant des biens ou des services, en augmentant le prix ou le taux des biens ou services, en diminuant la qualité du service, ou en laissant entendre que nous pourrions vous pénaliser comme décrit ci-dessus pour avoir exercé vos droits. Toutefois, la CCPA nous permet de vous facturer un prix différent ou de vous fournir une qualité de service différente si cette différence est raisonnablement liée à la valeur des Renseignements personnels que nous ne pouvons pas utiliser.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à la vie privée en Californie de la manière suivante :

Droit à l'information, à l'accès et à la suppression

Vous pouvez demander d'exercer vos droits à l'information, à l'accès et à la suppression des façons suivantes :

• Composez le 1 888 440-3727
• Vérification de l'identité. La CCPA nous oblige à vérifier l'identité de la personne qui soumet la demande avant de fournir une réponse substantielle à celle-ci. Une demande doit être présentée avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre. Le demandeur doit fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement qu'il est la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements. Une demande peut également être faite au nom de votre enfant de moins de 13 ans.
• Mandataires autorisés. Les résidents de la Californie peuvent habiliter un « mandataire autorisé » à soumettre des demandes en leur nom. Nous pouvons exiger que le mandataire autorisé dispose d'une autorisation écrite confirmant ce pouvoir.

Vente de renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels à des tiers, au sens de la CCPA.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n'avons pas vendu de renseignements personnels.

Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et partageons

Le tableau ci-dessous résume notre collecte, notre utilisation et notre partage de Renseignements personnels au cours des 12 derniers mois précédant la date d'entrée en vigueur de la présente politique de confidentialité. Nous décrivons les sources par lesquelles nous recueillons vos Renseignements personnels dans la section ci-dessus intitulée Les données personnelles que nous recueillons, et nous décrivons les fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons, vendons et partageons ces renseignements dans la section ci-dessus intitulée Comment nous utilisons vos données personnelles et Les parties avec qui nous partageons vos données personnelles.

Glossaire

WeeConnect Inc., 201-275 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, Beloeil (Québec) J3G 4H2, Canada. Courriel : protection@weeconnectpay.com. Téléphone : 1 888 440-3727